Rapport 2007 relatif aux conditions de détention à l'établissement concordataires de détention administrative de Frambois et aux expulsions au départ de cet établissement.
Depuis de nombreuses années la Ligue Suisse des droits de l'Homme – Section de Genève (ci-après la LSDH) effectue des visites régulières dans l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois. L'établissement de Frambois est un centre de détention pour étrangers situé dans le canton de Genève, qui accueille des personnes en voie d'expulsion dont le renvoi est à la charge des cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel. Les personnes détenues à Frambois sont soit des requérants d'asile déboutés, soit des personnes illégalement en Suisse. Elles sont détenues dans l'attente d'un départ pour leur pays d'origine et retenues en vertu de l'application de la Loi sur les Mesures de Contraintes (LMC). La LMC prévoit notamment la possibilité de mise en détention administrative des étrangers, pour une période allant jusqu'à 18 mois (24 mois sous certaines conditions), en vue de leur expulsion.
En 2007, la LSDH a effectué de façon hebdomadaire des visites dans ce centre, au cours desquelles elle a pu s'entretenir avec environ un tiers des 180 personnes (chiffre approximatif) qui ont transité par ce centre durant l'année. Ces visites nous ont amené à faire des constats et des observations qui figurent dans le présent rapport, qui s'articule en trois parties : une présentation des statistiques relatives aux personnes rencontrées, les problèmes que la LSDH a pu relever, et des recommandations de la LSDH.
Depuis la mise en place des mesures de contraintes, la LSDH s'est opposée à cette forme de mise en détention. Celle-ci n'est la conséquence d'aucune infraction autre que celle de ne pas être légalement sur le territoire suisse, et est symptomatique d'une politique migratoire inféconde et basée sur le rejet de l'autre. Malgré les recommandations faites dans le cadre de ce rapport, qui ont pour but une amélioration des conditions de détention ainsi que des conditions d'expulsion, la LSDH tient en préambule à rappeler son opposition de principe à une telle politique. De surcroît, en application des nouvelles lois sur les étrangers et concernant l'asile, la détention maximale peut atteindre 18 mois, voire 24 mois dans des cas exceptionnels. La LSDH tient à exprimer ses vives préoccupations concernant une telle durée, qui est disproportionnée et illégitime au regards des faits reprochés. A ce propos nous tenons à rappeler que la présidente du Groupe de travail sur la détention arbitraire (groupe de travail institué dans le cadre de l'ONU), Leïla Zerrougui, s'est émue et a dénoncé la longueur des détentions administratives dans le cadre d'expulsions, arguant que dans certains pays (en l'espèce l'Angola) «certains détenus [...] peuvent rester deux ou trois ans en prison» (1).
De même, la Commission de gestion du Conseil national a relevé qu' «une analyse de la relation entre durée de la détention et suite donnée à la mesure montre que dans les deux domaines – LSEE et asile – les plus forts taux de renvois concernent les personnes ayant été détenues pendant une période relativement brève. Au fur et à mesure que la durée de détention augmente, les chances de renvois diminuent nettement. L'étude montre que, dans la plupart des cas, c'est au cours des trois premiers mois qu'un détenu se décidera à coopérer pour l'établissement de son identité, l'obtention de ses papiers et l'organisation de son voyage de retour» (2 ).
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1) L'ONU dénonce la détention abusive des immigrés clandestins dans le monde, AFP/ Le Monde, 12.03.08.
2) Commission de gestion du Conseil national, Application et effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers, Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une évaluation effectuée par le Contrôle parlementaire de l'administration, 24 août 2005, p. 15.