Ligue suisse des droits de l'Homme

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Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

"Le droit des étrangers connaît de nombreux changements. Plus particulièrement, les révisions successives ont durci les conséquences de la perception de l’aide sociale en matière de permis de séjour et d’établissement. Parallèlement, une plus grande latitude a été conférées aux autorités responsables de la migration, ce qui rend la situation juridique des habitant-es de nationalité étrangères moins prévisible, en premier lieu pour les ressortissant-es de pays extra-européens. Avec l’objectif de clarifier autant que faire se peut les conséquences de la perception de l’aide sociale pour les personnes étrangères, ce dossier reprend tous les cas de figure contenus dans la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) dans lesquels l’aide sociale joue un rôle et les illustre, lorsqu’elle existe, par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. La conclusion –provisoire –est donnée par les projets législatifs en cours au niveau fédéral qui prévoient de nouvelles restrictions de l’aide sociale aux citoyen-nes de pays extra-européens."

Les droits sociaux et les restrictions qui les frappent successivement continuent de nous inquiéter et de solliciter notre attention! Le dossier relatif aux « incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI » publié par l’association romande et tessinoise des institutions d’action sociale nous paraît important. Le voici pour lecture.

Regards croisés sur les droits sociaux

A l'occasion de son 90e anniversaire, la Ligue suisse des droits de l'Homme - Genève propose de porter un regard critique sur l'accès aux droits sociaux à Genève et en Suisse, en collaboration avec le Grütli, la Haute Ecole de Travail Social (HETS), la Faculté de droit de l'Université de Genève, des experts, le CAPAS et les associations actives dans le domaine social à Genève.

Janvier & février 2019

La LSDH – Genève s’inquiète des mesures actuelles qui conditionnent l’aide sociale et qui imposent des exigences parfois abusives aux ayants droit. Ces exigences peuvent en effet s’avérer contraires au principe de l’universalité des droits fondamentaux, voire conduire à la négation des droits sociaux. Les obstacles institutionnels dictés par les politiques sociales en place, y compris en ce qui concerne l’aide d’urgence, menacent les intentions et projets de politiques inclusives. La LSDH – Genève s’inquiète ainsi particulièrement du risque de déni des droits fondamentaux et d’atteinte à la dignité humaine. Elle a souhaité réunir des expert-e-s, des professionnel-le-s, des étudiant-e-s de la HETS et de la Faculté de Droit, ainsi que des associations actives à Genève pour réfléchir ensemble aux moyens de favoriser un meilleur accès aux prestations et aux droits.

Afin de favoriser des échanges, des préoccupations et des propositions relatives aux droits sociaux, nous avons organisé, en collaboration avec Le Grütli, la HETS, l’Université de Genève, le CAPAS et les associations actives dans le domaine social à Genève des événements en janvier et février 2019.

Le programme détaillé est téléchargeable ici.

La Ligue Suisse des Droits de l’Homme (LSDH) visite des personnes détenues à la prison de Champ-Dollon de manière hebdomadaire sur demande écrite de leur part. A ce titre, elle tient à réagir aux nombreux préjugés suivant circulant à Genève sur les prisonniers de cet établissement et à dénoncer une fois de plus les conséquences désastreuses de la surpopulation carcérale.

  • Site mis à jour le 19 janvier 2022
   
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