Ligue suisse des droits de l'Homme

Un nombre important d'ONG et d'associations suisses actives dans le domaine des droits fondamentaux ont choisi de former une coalition1 dans le but de soumettre un rapport commun sur la situation des droits humains en Suisse. La coalition s'est efforcée de faire un travail d'information sur l'EPU et, dans un processus de consultation aussi large que possible, de compiler les problèmes et de dégager les principales priorités en matière de droits humains en Suisse. Le présent rapport représente la synthèse de ce processus de consultation et les informations qu'il contient reflètent le point de vue des organisations membres de la coalition.

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Les problèmes de droits humains en Suisse, dont il est fait mention dans le présent rapport, doivent être lus à la lumière de deux facteurs importants, l'un structurel, l'autre politique:

• Le système fédéraliste suisse pose d'importants défis à une mise en œuvre coordonnée et cohérente des droits humains. Alors que la Confédération est chargée de la ratification des traités, ce sont les cantons qui sont principalement amenés à les mettre en œuvre, notamment dans des domaines clés tels l'éducation, la police, la santé et l'application des peines. Cette complexité d'ordre structurel justifierait donc que des mesures spécifiques soient prises au niveau national afin de garantir une bonne mise en œuvre des traités. Cependant, les autorités politiques rechignent à reconnaître la nécessité de prendre de telles mesures, ce qui entrave l'émergence d'une véritable politique nationale en matière de droits humains. Si les droits humains forment un des cinq piliers de la politique extérieure de la Suisse, de nombreux efforts devraient encore être consentis pour qu'ils jouissent du même statut au plan interne.
• En raison d'un durcissement sans précédent de la politique migratoire, les droits des personnes migrantes ont subi des restrictions parfois incompatibles avec les engagements internationaux de la Suisse en matière de droits humains. Ce durcissement est avant tout dû à l'utilisation, à des fins électorales, de sentiments d'insécurité et de méfiance présents au sein de la population, abusée par des discours politiques et des campagnes de communication à caractère raciste et xénophobe.

Table des matières

1. 1. Introduction et méthodologie
   2. Cadre normatif et institutionnel
   3. Mise en œuvre et efficacité du cadre normatif et institutionnel
   4. Coopération de la Suisse avec les mécanismes relatifs aux droits de l'homme
   5. Progrès, meilleures pratiques, défis et difficultés rencontrés par la Suisse
   6. Priorités en matière de Droits de l'Homme et principales recommandations
   7. Notes

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