par Ligue suisse | jeudi 14 février 2008 | Commission d'observation de procès à l'étranger
RAPPORT (III) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Smara, Sahara occidental, du 3 au 8 février 2008 – Suite au report au 6 février 2008 des audiences concernant Messieurs MB, NS et AE décidée le 9 janvier 2008 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme a dépêché un observateur judiciaire. Il a retrouvé sur place Me Inés Miranda et Me Miguel de Luna Manzanarez, avocats de Las Palmas, avec qui il a étroitement collaboré.
par Ligue suisse | jeudi 17 janvier 2008 | Commission d'observation de procès à l'étranger
RAPPORT (II) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Smara, Sahara occidental, du 6 au 11 janvier 2008 – Suite au report au 9 janvier 2008 de l’audience concernant Messieurs MB, NS ET AE décidée le 5 décembre 2007 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme y a dépêché un observateur judiciaire. Il y a retrouvé sur place Me Ines Miranda et Me Gustavo Garci, avocats de Las Palmas, avec qui il a étroitement collaboré.
par Ligue suisse | vendredi 28 décembre 2007 | Commission d'observation de procès à l'étranger
RAPPORT (I) de mission d’observation judiciaire à Laayoune, Sahara occidental, du 3 au 5 décembre 2007 – Accédant à la demande des mouvements de défense des droits de l’homme du Sahara occidental, la Ligue suisse des droits de l’homme a dépêché sur place un observateur afin d’assister à trois audiences pénales concernant des militants des droits de l’homme, les 3, 4 et 5 décembre 2007. Il y a retrouvé sur place des avocats espagnols avec qui il a pu étroitement collaborer.
par Ligue suisse | dimanche 27 mai 2007 | Commission d'observation de procès à l'étranger
La Ligue suisse des Droits de l’Homme (ci-après LSDH) a mandaté une observatrice pour assister au procès de neuf étudiants d’origine sahraouis accusés d’attroupement armé et destruction de biens publics dans la Cité Universitaire Soussi I, à Rabat, pour une valeur de 10 millions de dirhams (environ 1 million d’euros). Son rôle était d’observer le déroulement de l’audience et d’en faire un rapport. L’audience devait avoir lieu le 29 mai 2007 devant le Tribunal de Première Instance de Rabat.
par Ligue suisse | samedi 1 janvier 2005 | Commission d'observation de procès à l'étranger
L’objectif de cette mission consistait à observer les audiences des 23 et 24 mars 2005 au Tribunal de Maroua, pour suivre un procès intenté contre MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou, deux membres actifs du Mouvement de défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL), organisation camerounaise non gouvernementale, et de faire le point sur les nombreuses procédures judiciaires engagées contre et par le MDDHL et son président, Me Abdoulaye Math. Il convenait de déterminer si et dans quelle mesure les règles du droit à un procès juste et équitable étaient garanties lors de ce procès.
par Ligue suisse | jeudi 14 mars 2002 | Commission d'observation de procès à l'étranger
Un observateur judiciaire de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme s’est rendu à Tunis pour assister au procès en appel de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, convoqué le samedi 9 mars 2002 à 9 heures devant la Cour d’appel de Tunis.
par Ligue suisse | vendredi 1 février 2002 | Commission d'observation de procès à l'étranger
La Ligue suisse des droits de l’Homme a envoyé une mission d’observation à Tunis pour assister au procès sur opposition de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, membres du Parti communiste ouvrier tunisien, convoqués le samedi 2 février 2002 devant le Tribunal correctionnel de Tunis.
par Ligue suisse | mercredi 30 mai 2001 | Commission d'observation de procès à l'étranger
Rapport de l’observateur judiciaire de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme au procès devant la Cour d’appel de Tunis, relatif à la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme des 28 et 29 mai 2001.
par Ligue suisse | mardi 30 janvier 2001 | Commission d'observation de procès à l'étranger
Rapport sur la mission d’observation judiciaire envoyée par la LSDH en Tunisie du 23 au 26 et du 29 au 31 décembre 2000. La ligue Suisse des Droits de l’homme (LSDH), section de Genève, a délégué trois observateurs, sa présidente Doris LEUENBERGER, avocate, Anita CUENOD, députée et vice-présidente du Grand Conseil et Alain WERNER, avocat stagiaire, pour assister à deux procès qui se sont tenus à Tunis les 25 et 30 décembre 2000.
par Ligue suisse | jeudi 18 mars 1999 | Commission d'observation de procès en Suisse
Les membres de la commission-prison de la Ligue suisse des droits de l’Homme se rendent depuis de nombreuses années dans les différents lieux de détention à Genève, en Suisse romande voire ailleurs en Suisse, pour rencontrer les prisonniers. Depuis janvier 1998, la Ligue suisse des droits de l’Homme effectue aussi des visites aux personnes qui se trouvent détenues sur la base des mesures de contrainte à la maison d’arrêt de FAVRA.
par Ligue suisse | vendredi 12 mars 1999 | Communiqués de presse
Déclaration adoptée par le Comité central de la Ligue suisse des droits de l’Homme, réuni à Lausanne, à la suite de l’arrestation d’Abdullah Öçalan.
