Ligue suisse des droits de l'Homme

Alors que le parlement fédéral doit prochainement se pencher sur la base légale qui servira au lancement de l’application suisse de traçage des cas de Covid-19, la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme s’inquiète vivement des risques qu’une telle application fait courir en matière de libertés individuelles, particulièrement dans le domaine du respect de la vie privée. Si l’objectif de sauver des vies est louable, cela ne doit pas se faire un détriment des valeurs fondamentales qui fondent notre démocratie.

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Surpeuplement, absence de test, manque de matériel sanitaire et de savon: la situation dans les prisons genevoises est alarmante et appelle des mesures urgentes et exceptionnelles pour assurer la santé de la population, y compris des personnes détenues et du personnel. L’Association des juristes progressistes (AJP), la Ligue suisse des droits de l’homme (LSDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) demandent aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé du personnel et des personnes détenues. Elles appellent à la mise en liberté des personnes ayant purgé la moitié de leur peine, à un dépistage de toutes les personnes détenues, à ce qu’il soit renoncé à de nouvelles incarcérations et au vote d’une loi d’amnistie pour certains délits.

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"Le droit des étrangers connaît de nombreux changements. Plus particulièrement, les révisions successives ont durci les conséquences de la perception de l’aide sociale en matière de permis de séjour et d’établissement. Parallèlement, une plus grande latitude a été conférées aux autorités responsables de la migration, ce qui rend la situation juridique des habitant-es de nationalité étrangères moins prévisible, en premier lieu pour les ressortissant-es de pays extra-européens. Avec l’objectif de clarifier autant que faire se peut les conséquences de la perception de l’aide sociale pour les personnes étrangères, ce dossier reprend tous les cas de figure contenus dans la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) dans lesquels l’aide sociale joue un rôle et les illustre, lorsqu’elle existe, par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. La conclusion –provisoire –est donnée par les projets législatifs en cours au niveau fédéral qui prévoient de nouvelles restrictions de l’aide sociale aux citoyen-nes de pays extra-européens."

Les droits sociaux et les restrictions qui les frappent successivement continuent de nous inquiéter et de solliciter notre attention! Le dossier relatif aux « incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI » publié par l’association romande et tessinoise des institutions d’action sociale nous paraît important. Le voici pour lecture.

La Ligue suisse des droits de l'Homme, s'associant à tous les organes de la société civile participant le 2 février 2020 à une journée de protestation internationale, tient à exprimer ici sa plus vive préoccupation quant à la situation de Madame Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs d'Algérie.

Mme Louisa Hanoune, dont l'état de santé est des plus inquiétant, a été injustement condamnée à 15 ans de prison en Algérie l'été dernier, lors d'un procès militaire à huis clos, entaché d'arbitraire. Son crime? Faire partie de l'opposition.

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La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme a interpellé les autorités lausannoises suite à des comportements qu'elle juge inacceptables de la part des forces de l'ordre. Elle se joint aux protestations de Reporters sans frontières et d'Impressum et demande que la liberté de la presse soit respectée en toutes circonstances par les forces de police, de même que le principe de proportionnalité. Notre courrier.

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Un travail de Bachelor de l'Université de Lausanne mené par Sandra Bonvin, Emilie Burgener, Sandrine Gigandet, Lucie Glaizot, Kevin Hofer, auquel la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme a participé, s'est penché sur la question de la prise en charge des maladies chroniques en milieu carcéral, afin de tenter d'en cerner la réalité et les enjeux. Ce travail évoque les nombreuses barrières dans l'accès aux soins des "détenus patients chroniques qui, malgré le fait qu’ils soient privés de liberté de mouvement, devraient pouvoir bénéficier des mêmes soins que dans la communauté", ce qui est loin d'être réalisé dans la pratique. Face à ce constat de carence en soins, les auteurs proposent différentes pistes pour améliorer la situation comme la gratuité des soins en milieu carcéral, l'organisation de consultations médicales spécialisées dans les établissements pénitentiaires ou la séparation du budget médical du budget général alloué à la prison.

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