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Ligue suisse des droits de l'Homme

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Suissesses, Etrangères, Suisses, Etrangers, ensemble nous faisons Genève.

 VIVRE ENSEMBLE RENFORCER LA COHESION SOCIALE
Proposition collective à l’Assemblée constituante genevoise

Considérant :

  • l’intérêt  que  représente,  pour  le  Canton,  la  pluriculturalité  due  à  la  présence  de résident-e-s issu-e-s de nombreux pays ;
  • les ressources économiques et culturelles que les migrant-e-s apportent à l’ensemble de la cité ;
  • l’ouverture au monde que représente la Genève internationale ;
  • le danger pour une démocratie d’avoir une population dont seul le 60% (sauf pour le droit  de  vote  au  niveau  communal)   peut  participer  à  l’ensemble  des  prises  de décisions qui règlent la vie de la cité ;
  • l’égalité de traitement entre tous les résident-e-s comme une nécessité démocratique qui augmente le sentiment d’appartenance à la cité ;
  • l’égalité des droits, sans discrimination, comme renforcement de  la cohésion sociale, de la participation et, in fine, de la démocratie ;
  • la naturalisation comme une étape du processus, individuel et collectif, d’intégration au sein d’une nouvelle communauté ;
  • le déni de justice que représente la présence en Suisse de dizaines de milliers de personnes ne pouvant obtenir une autorisation de séjour malgré le rôle indispensable qu’elles jouent dans l’économie du pays ;
  • les pactes internationaux ratifiés par la Confédération ;

Les soussigné-e-s  demandent  à  l’Assemblée  constituante  de  la  République  et  Canton  de Genève de tenir compte dans ses travaux des propositions contenues dans la proposition collective figurant ci-dessous.


Les Associations initiatrices :

Association Camarada
Centre de Contact Suisses-Immigrés


Genève, mai – juin 2009

 

D’autres exemplaires de cette proposition peuvent être chargés sur  www.camarada.ch  et sur  www.ccsi.ch


 

VIVRE ENSEMBLE – RENFORCER LA COHESION SOCIALE

Suissesses, Etrangères, Suisses, Etrangers, ensemble nous faisons Genève.

Proposition collective à l’Assemblée constituante genevoise

Les soussigné-e-s, de toute nationalité, domicilié-e-s dans le Canton de Genève, demandent à l’Assemblée constituante  de la République  et Canton  de Genève  de  tenir  compte  dans  ses travaux  des  propositions suivantes :

Droits fondamentaux

Les droits fondamentaux doivent être réalisés pour l’ensemble de l’ordre juridique. Quiconque assume une tâche publique doit respecter les droits fondamentaux et contribuer à leur réalisation. Les droits fondamentaux appartiennent à toutes et tous sans discrimination de sexe et de nationalité.

Action de l’Etat

L’Etat et les Communes prennent des mesures pour faciliter l’accueil et l’intégration des nouvelles et nouveaux arrivant-e-s, quelle que soit leur provenance, dans la reconnaissance mutuelle des spécificités et le respect des valeurs fondamentales de l’Etat de droit.

L’Etat et les Communes assurent la protection des minorités.

L’Etat  et  les  Communes  facilitent  la  naturalisation  des  étranger-ère-s.  La  procédure  est  rapide  et gratuite. La loi règle la durée de résidence exigée et la procédure. Elle prévoit une instance de recours contre les refus de naturalisation.

L’Etat et les Communes garantissent le droit à l’éducation et à la formation pour tous les jeunes, sans discrimination, présent-e-s sur le territoire cantonal.

L’Etat et les Communes forment leur personnel aux réalités multiculturelles de la société genevoise.

Droits civiques

Sont électrices ou électeurs en matière cantonale et communale, si elles et ils sont âgé-e-s de dix-huit ans révolus :

  • les Suissesses et les Suisses domicilié-e-s dans le canton et dans la commune;
  • les  Suissesses  et  les  Suisses  de  l’étranger  qui  sont  inscrit-e-s  dans  le  registre  électoral  d’une commune du canton en vertu de la législation fédérale ;
  • les étrangères  et les étrangers ainsi que les apatrides qui sont au bénéfice d’une autorisation  de séjour en vertu de la législation fédérale et qui habitent le canton depuis au moins 5 ans.

Les étrangères et les étrangers ayant le droit de vote au niveau communal et cantonal sont également éligibles au niveau communal et cantonal.

Autorisation de séjour (droit supérieur)

La  République  et  Canton  de  Genève  s’engage  à  intervenir  auprès  des  autres  Cantons  et  de  la

Confédération

  1. pour mettre fin à la politique discriminatoire envers les travailleuses et travailleurs  sans statut légal et promouvoir le principe : un travail - un permis ;
  2. pour obtenir un renouvellement des autorisations de séjour des conjoint-e-s indépendant de la poursuite de la vie commune.

Signatures:

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