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Ligue suisse des droits de l'Homme

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Commission d'observation de procès à l'étranger

Au sein de la commission d'observateurs de procès à l'étranger, des bénévoles, juristes et experts du droit international des droits de l'homme sont chargés d'identifier les pays où il serait pertinent d'envoyer des observateurs, de trouver les personnes formées et disponibles pour partir en mission, d'organiser et planifier les missions et de mettre en place une stratégie de financement. Dans ce cadre la LSDH collabore avec la FIDH.

Lors de la dernière mission d'observation de procès effectuée au Maroc par la Ligue suisse des droits de l'Homme (LSDH), les avocats de l'Association Marocaine des Droits de l'Homme l'ont souligné : une audience se déroule toujours différemment en présence d'observateurs internationaux. Les juges et procureurs respectent mieux les procédures en vigueur et veillent davantage au respect des droits de l'homme tels qu'énoncés dans les conventions internationales.

Commission d'observation de procès à l'étranger

RAPPORT (II) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Smara, Sahara occidental, du 6 au 11 janvier 2008 - Suite au report au 9 janvier 2008 de l’audience concernant Messieurs MB, NS ET AE décidée le 5 décembre 2007 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme y a dépêché un observateur judiciaire. Il y a retrouvé sur place Me Ines Miranda et Me Gustavo Garci, avocats de Las Palmas, avec qui il a étroitement collaboré.

Commission d'observation de procès à l'étranger

RAPPORT (I) de mission d’observation judiciaire à Laayoune, Sahara occidental, du 3 au 5 décembre 2007 - Accédant à la demande des mouvements de défense des droits de l’homme du Sahara occidental, la Ligue suisse des droits de l’homme a dépêché sur place un observateur afin d’assister à trois audiences pénales concernant des militants des droits de l’homme, les 3, 4 et 5 décembre 2007. Il y a retrouvé sur place des avocats espagnols avec qui il a pu étroitement collaborer.

Commission d'observation de procès à l'étranger

La Ligue suisse des Droits de l'Homme (ci-après LSDH) a mandaté une observatrice pour assister au procès de neuf étudiants d'origine sahraouis accusés d'attroupement armé et destruction de biens publics dans la Cité Universitaire Soussi I, à Rabat, pour une valeur de 10 millions de dirhams (environ 1 million d'euros). Son rôle était d'observer le déroulement de l'audience et d'en faire un rapport. L'audience devait avoir lieu le 29 mai 2007 devant le Tribunal de Première Instance de Rabat.

Commission d'observation de procès à l'étranger

L'objectif de cette mission consistait à observer les audiences des 23 et 24 mars 2005 au Tribunal de Maroua, pour suivre un procès intenté contre MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou, deux membres actifs du Mouvement de défense des droits de l'Homme et des libertés (MDDHL), organisation camerounaise non gouvernementale, et de faire le point sur les nombreuses procédures judiciaires engagées contre et par le MDDHL et son président, Me Abdoulaye Math. Il convenait de déterminer si et dans quelle mesure les règles du droit à un procès juste et équitable étaient garanties lors de ce procès.

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