La Ligue suisse des droits de l'Homme – section de Genève (ci-après LSDH), qui effectue des visites hebdomadaires à l'établissement de détention administrative de Frambois, dénonce vivement l'organisation de nouveaux vols spéciaux qui auront lieu prochainement. La LSDH considère que les moyens de contrainte utilisés lors de ces vols spéciaux afin de mettre en œuvre une mesure d'expulsion sont totalement disproportionnés et inacceptables aussi bien d'un point de vue humain que juridique.

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Les médecins genevois qui ont refusé d’alimenter de force M. Bernard Rappaz ont justifié indirectement leur décision dans un article paru dans la "Revue Médicale Suisse" du 1er décembre 2010. Cet article, intitulé "Jeûne de protestation et alimentation forcée : relevé de pratiques historiques", rappelle que "le jeûne de protestation, ou grève de la faim, n’est pas une maladie mais une situation fréquemment rencontrée en milieu pénitentiaire. Particulièrement difficile pour les professionnels de la santé, cet acte soulève des questions cliniques, éthiques et légales. Il implique des droits humains fondamentaux dont le cadre est constitué par plusieurs textes et déclarations, nationaux et internationaux."

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Une dépêche de l'Agence France Presse reprise par 24heures le 30 novembre 2010 annonçait qu'un "Malien de 38 ans en situation irrégulière est mort dans la nuit de lundi à mardi à Colombes (Hauts-de-Seine, France) après avoir reçu deux décharges du pistolet à impulsions électriques Taser pendant son interpellation par la police."
Selon l'AFP toujours, "au cours de l’interpellation, il y a eu usage de Taser par deux fois. A l’issue de l’intervention, la personne est décédée d’un malaise dont l’origine reste à déterminer", a expliqué une porte-parole de la police.

Plein de mauvaise foi, "le directeur de Taser France, Antoine di Zazzo, a déclaré à l'AFP que "seule l’autopsie de cette homme permettra de dire si notre pistolet est responsable de décès. […] A ce jour, dans le monde, le Taser n’a jamais tué quelqu’un", a-t-il assuré, alors qu'un rapport d'Amnesty International (en) de 2008 estime à plus de 330 le nombre de décès dus au Taser pour les seuls Etats-Unis entre 2001 et 2008.

• Téléchargez le rapport d'Amnesty International
• Résumé du rapport en français
• Résumé de la polémique sur la mortalité du Taser, sur Wikipédia

La Ligue suisse des droits de l’Homme, qui suit la situation au Sahara Occidental depuis de nombreuses années, en appelle à l’ONU, à la Confédération et à la communauté internationale pour que ces instances réagissent et interviennent, par tous les moyens à disposition, afin que cessent les violences perpétrées par le Royaume du Maroc au Sahara Occidental et afin que soient respectés le droit international et le droit du peuple sahraoui à la liberté, à la vie et à l’autodétermination, en application des résolutions de l’ONU.

La Ligue a fait parvenir deux courriers à cette fin, le premier à Monsieur Joseph Deiss en sa qualité de Président de l’Assemblée générale des Nations Unies et le second à Madame Calmy-Rey, Conseillère fédérale chargée du Département des affaires étrangères.

Ces deux lettres ouvertes sont téléchargeables ci-dessous:

• Lettre à M- Joseph Deiss
• Lettre à Mme Micheline Calmy-Rey

Communiqué de presse - Monsieur Bernard Rappaz qui poursuit une grève de la faim est actuellement au seuil de la mort. Son avocat réclame une interruption de peine refusée au motif que les trois conditions requises ne sont pas remplies. Ces conditions sont l'existence d'un motif médical grave, l'absence de toute autre mesure pouvant protéger la personne concernée et la primauté de l'intérêt privé du condamné sur l'intérêt public. Selon le département de la sécurité du canton du Valais, seule la première de ces conditions est remplie, les deux autres ne le seraient pas. Le Tribunal fédéral a, quant à lui, jugé que l’alimentation forcée, à laquelle Bernard Rappaz se refuse, doit être ordonnée lorsqu'il s'agit du seul moyen d'éviter des lésions irréversibles ou la mort d'un détenu en grève de la faim. Le département de la sécurité du canton du Valais se prévaut de ce jugement du Tribunal fédéral pour justifier une position extrêmement dure et rigoureuse qui risque de provoquer des lésions irréversibles à la santé de Bernard Rappaz, voire son décès.

La Ligue suisse rappelle que la Convention européenne des droits de l’Homme protège le droit à la vie et interdit la peine de mort (art. 2) tout comme la torture et les traitements inhumains et dégradants (art. 3). Au terme de la Constitution fédérale, la Confédération et les cantons sont tenus de respecter le droit international (art. 5 al. 4 Cst.).

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La section de vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme soutient la campagne 2 x NON à l’initiative et au contre-projet sur le renvoi des étrangers criminels, objet en votation le 28 novembre 2010. Elle estime en effet que tant l’initiative que le contre-projet sont contraires aux obligations constitutionnelles et internationales de la Suisse et qu’en établissant un régime d’exception pour les étrangers, ils sont porteurs de discriminations et d’injustice.

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